Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  2. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

    Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 26030 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

    La question est caduque

  4. Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

  5. Question n° 24534 posée par M. Alain Vasselle

    Situation de la commune de Parnes

    La question est caduque

  6. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

    Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 13856 posée par M. Jean-François Longeot

    Entretien des lignes téléphoniques

    La question est caduque

  10. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion