Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/12/2022
Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

24/11/2022
Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Indemnités des élus transfrontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

14/04/2022
Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti

Utilisation détournée des « chèques énergie »

La question est caduque

17/03/2022
Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars

Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne

La question est caduque

10/02/2022
Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

15/04/2021
Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

03/12/2020
Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/09/2020