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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023
2. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023
3. Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/12/2022
4. Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022
5. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022
6. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/04/2022
7. Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Utilisation détournée des « chèques énergie »

   La question est caduque

   17/03/2022
8. Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne

   La question est caduque

   10/02/2022
9. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021
10. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    15/04/2021