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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25531 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0054S posée par M. Alain Fouché
Avenir des maisons de l'emploi et de celle de la Vienne en particulier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 02128 posée par M. François Marc
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03045 posée par M. François Marc
Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot
Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04451 posée par M. Dominique Leclerc
Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10532 posée par M. François Marc
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi