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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas

    Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

    La question est caduque

  2. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

  3. Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

  4. Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

  5. Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

  6. Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

    Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

    La question est caduque

  7. Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

    Bassins d'emplois à redynamiser

    La question est caduque

  8. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 10532 posée par M. François Marc

    Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    La question est caduque