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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

142 questions

  1. Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 23247 posée par M. Roland Courteau

    Suppression d'emplois à La Poste

    La question est caduque

  3. Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud

    Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier

    La question est caduque

  4. Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly

    Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint

    La question est caduque

  5. Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard

    Licenciements

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  6. Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan

    La question est caduque

  7. Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly

    Situation de la filière automobile du Nord

    La question est caduque

  8. Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise

    La question est caduque

  9. Question n° 21174 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Délais supplémentaires pour les déclarations dématérialisées des données sociales des entreprises

    La question est caduque

  10. Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez

    Maisons de l'emploi

    La question est caduque