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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme
Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16734 posée par Mme Catherine Procaccia
Fermeture du site Renault à Choisy-le-Roi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16547 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du groupe Renault et de ses salariés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15752 posée par Mme Vivette Lopez
Chèques services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15138 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque