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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

   Avenir des missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
2. Question n° 0011G posée par Mme Fabienne Keller

   Économie et emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/07/2017
3. Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

   Situation d'Alstom

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2016
4. Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin

   Situation d'Alstom

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   30/09/2016
5. Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot

   Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   20/01/2016
6. Question n° 0716G posée par M. Claude Nougein

   Emploi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/01/2016
7. Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

   Engagements du Président de la République

   La question est caduque

   16/07/2015
8. Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

   Situation économique et fiscale

   Réponse du Ministère chargé du budget

   29/11/2013
9. Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson

   Société Ecomouv'

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   15/11/2013
10. Question n° 08440 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    03/10/2013