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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 27083 posée par M. Olivier Rietmann
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
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Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 27111 posée par M. Cédric Perrin
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
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Question n° 25976 posée par M. Gérard Lahellec
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour
La question est caduque
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Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
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Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
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Question n° 24221 posée par M. Jean-Claude Requier
Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité
La question est caduque
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Question n° 24079 posée par Mme Patricia Demas
Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 23747 posée par M. Olivier Henno
Exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat des droits à la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque