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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Difficultés des missions locales

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   07/06/2019
2. Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat

   Contrats aidés

   La question est caduque

   15/10/2015
3. Question n° 16114 posée par M. Daniel Dubois

   Intérêt des contrats de professionnalisation

   La question est caduque

   30/04/2015
4. Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot

   Précarité et chômage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   11/11/2011
5. Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier

   Insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/02/2011
6. Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis

   Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/12/2010
7. Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Difficultés de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2010
8. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

   Avenir des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/10/2010
9. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
10. Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin

    Avenir du CNE

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    24/04/2008