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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 03793 posée par M. Paul Raoult
Caractère inéquitable du plan de développement des services à la personne pour les retraités non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05462 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 23380 posée par M. Christian Cambon
Reversement de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey
Conférence sociale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01023 posée par M. Christian Cambon
Reversement de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 02604 posée par M. François Pillet
Coût du travail agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Champ d'application de la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 05995 posée par Mme Sylvie Robert
Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances