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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 10049 posée par M. Cyril Pellevat

   Forfaits de ski des salariés des domaines skiables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/04/2019
2. Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

   Prime exceptionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/04/2019
3. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir

   Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019
4. Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco

   Prime exceptionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/01/2019
5. Question n° 08294 posée par Mme Catherine Dumas

   Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2018
6. Question n° 05995 posée par Mme Sylvie Robert

   Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2018
7. Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Champ d'application de la taxe sur les salaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   03/03/2016
8. Question n° 02604 posée par M. François Pillet

   Coût du travail agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/10/2012
9. Question n° 01023 posée par M. Christian Cambon

   Reversement de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   26/07/2012
10. Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

    Conférence sociale

    Réponse du Premier ministre

    13/07/2012