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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin
Avenir du CNE
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 08997 posée par M. Daniel Dubois
Plan social de l'usine Goodyear d'Amiens
La question est caduque
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Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano
Suppression d'emplois à Béziers
La question est caduque
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Question n° 01209 posée par M. Alain Anziani
Situation de l'entreprise Cofinoga
La question est caduque
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Question n° 09678 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11792 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11368 posée par M. Fabien Gay
Suppression de 1 900 emplois chez Conforama
La question est caduque
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud
Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances