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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 24342 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne

    La question est caduque

  2. Question n° 24060 posée par M. Fabien Gay

    Fermeture du site Knorr de Duppigheim et suppression de 261 postes

    La question est caduque

  3. Question n° 23638 posée par Mme Laurence Cohen

    Aides publiques et plan de sauvegarde de l'emploi dans l'hôtellerie

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 17376 posée par M. Fabien Gay

    Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud

    Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  6. Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis

    Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 11368 posée par M. Fabien Gay

    Suppression de 1 900 emplois chez Conforama

    La question est caduque

  8. Question n° 11792 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 09678 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 01209 posée par M. Alain Anziani

    Situation de l'entreprise Cofinoga

    La question est caduque