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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly

   Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/05/2005
2. Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du droit local pour le 26 décembre et le Vendredi saint dans le centre de tri postal de Pagny-lès-Goin

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   30/08/2007
3. Question n° 05455 posée par Mme Patricia Schillinger

   Présence du service public de La Poste dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/09/2008
4. Question n° 12901 posée par M. Robert Navarro

   Discrimination à l'encontre d'employées de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   08/04/2010
5. Question n° 12906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Discrimination envers les femmes à La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   08/04/2010
6. Question n° 12925 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Discrimination envers les femmes à La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   08/04/2010
7. Question n° 12978 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Discrimination faite aux postières

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   15/04/2010
8. Question n° 12992 posée par M. Daniel Raoul

   Discrimination envers les femmes à La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   15/04/2010
9. Question n° 13001 posée par M. Daniel Reiner

   Discrimination envers les femmes à La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   15/04/2010
10. Question n° 13043 posée par M. Thierry Repentin

    Discrimination envers les femmes à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    15/04/2010