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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04949 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi