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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 01455 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Spécificités des contrats à durée déterminée liés aux activités saisonnières
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 05694 posée par M. Michel Savin
Statut des saisonniers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06620 posée par M. Didier Guillaume
Disparition de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06625 posée par M. Laurent Duplomb
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06752 posée par M. Éric Gold
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06868 posée par M. Yves Bouloux
Exonérations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06937 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06959 posée par M. Claude Bérit-Débat
Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation