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Questions avec et sans réponses

116 questions

1. Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

   Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture

   04/06/2020
2. Question n° 15337 posée par Mme Florence Lassarade

   Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020
3. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

   Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020
4. Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny

   Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/09/2019
5. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
6. Question n° 11106 posée par Mme Corinne Imbert

   Contrefaçon dans l'économie française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/06/2019
7. Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot

   Conséquences du Brexit sur les importations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2019
8. Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019
9. Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
10. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    17/01/2019