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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire