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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10643 posée par M. Roland Ries
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10356 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10365 posée par M. Michel Bécot
Information des consommateurs quant à la réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10414 posée par M. François Calvet
Mise en oeuvre de la réforme européenne des prélèvements bancaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10249 posée par M. Michel Doublet
Information des consommateurs et réforme européenne des prélèvements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10268 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10284 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10315 posée par M. Rachel Mazuir
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics