Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22171 posée par M. Christophe Béchu

    Mise en oeuvre de la modification au code monétaire et financier de décembre 2013

    La question est caduque

  2. Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe sur les transactions financières

    La question est caduque

  3. Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France

    La question est caduque

  5. Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau

    Renouvellement des billets de banque en euros

    La question est caduque

  6. Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques

    La question est caduque