Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques

    La question est caduque

  2. Question n° 00811 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises

    La question est caduque

  3. Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc

    Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 10249 posée par M. Michel Doublet

    Information des consommateurs et réforme européenne des prélèvements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 10268 posée par M. Alain Fauconnier

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 10284 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 10315 posée par M. Rachel Mazuir

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 10316 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mise en oeuvre de l'espace unique de paiement en euros

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics