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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
2. Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte des aides européennes à finalité régionale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/03/2007
3. Question n° 02402 posée par M. Marcel Rainaud

   Convention de coopération entre collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/11/2007
4. Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern

   Droit à compensation pour les régions

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   09/04/2009
5. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009
6. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013
7. Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis relatif à l'intention de conclure un marché

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2015
8. Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis relatif à l'intention de conclure un marché

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016
9. Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des candidats aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2019
10. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    09/01/2020