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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard

   Hausse des taux par la Banque centrale européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/12/2005
2. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

   TVA à 5,5 %

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2006
3. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   TVA dans le contexte européen

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/02/2006
4. Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Euronext

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2006
5. Question n° 0135G posée par M. Henri de Richemont

   TVA sur le pétrole

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/05/2008
6. Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux

   Statut des coopératives européennes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/06/2008
7. Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher

   Suppression de l'octroi de mer

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/05/2010
8. Question n° 0660G posée par M. François Fortassin

   Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/06/2011
9. Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Suites du sommet européen

   Réponse du Premier ministre

   28/10/2011
10. Question n° 0703G posée par M. Jean Bizet

    Suites du sommet européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    28/10/2011