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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021
2. Question n° 10473 posée par M. Michel Boutant

   Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   13/02/2014
3. Question n° 08532 posée par M. Michel Boutant

   Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   10/10/2013
4. Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Les 100 jours du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   14/09/2012
5. Question n° 0707G posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Industrie

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   28/10/2011
6. Question n° 13698 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Maintien du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/06/2010
7. Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent

   Programmation 2006 des fonds relevant du FSE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   29/12/2005