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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé

   Importations de préparations à base de viandes de volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/01/2009
2. Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer

   Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/02/2009
3. Question n° 07518 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Droits de douane pour les préparations à base de volaille

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/02/2009
4. Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Classement tarifaire des viandes huilées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/02/2009
5. Question n° 08048 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Contournement des droits de douane dans l'importation de viandes de volaille

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/03/2009
6. Question n° 08689 posée par M. Bruno Retailleau

   Soutien à la filière avicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/05/2009
7. Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert

   Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain

   La question est caduque

   14/10/2010
8. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012
9. Question n° 05859 posée par M. Raymond Couderc

   Détermination du pays d'origine d'une marchandise

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   18/04/2013
10. Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel

    Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    18/07/2013