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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly

   Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/07/2014
2. Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux

   Demi-part des veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/07/2014
3. Question n° 10162 posée par Mme Virginie Klès

   Conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/01/2014
4. Question n° 20588 posée par M. André Trillard

   Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

   La question est caduque

   27/10/2011
5. Question n° 17437 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/03/2011
6. Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche

   Déduction fiscale pour reçus de dons

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/02/2011
7. Question n° 24440 posée par M. Bernard Murat

   Rentes mutualistes des anciens combattants

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/09/2006