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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09510 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 25242 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants décédés avant 65 ans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  3. Question n° 20379 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 18834 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées