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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12035 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire