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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine
Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication