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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12035 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics