Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/06/2016
Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

Pacte de stabilité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2015
Question n° 0667G posée par Mme Michèle André

Mesures de lutte contre le financement du terrorisme

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2015
Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny

Projet de loi de finances

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2015
Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/10/2015
Question n° 17566 posée par M. Didier Mandelli

Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier

Programme budgétaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon

Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

26/03/2015
Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic

Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

12/02/2015