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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer

   Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   29/09/2005
2. Question n° 0514G posée par M. Michel Billout

   Bilan du G20

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   02/07/2010
3. Question n° 0710G posée par M. Éric Bocquet

   Plan d'austérité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/11/2011
4. Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Plan d'austérité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/11/2011
5. Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Pacte de compétitivité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/11/2012
6. Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   21/03/2013
7. Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier

   Tournant social-libéral

   Réponse du Premier ministre

   10/01/2014
8. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

   Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   13/03/2014
9. Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

   Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/10/2014
10. Question n° 0499G posée par M. François Marc

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    17/04/2015