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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
La question a été retirée
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Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon
Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 1257S posée par Mme Agnès Canayer
Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 1324S posée par M. Thierry Foucaud
Urgence douanière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
La question est caduque
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Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud
Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque
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Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie
Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville