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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras
Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque