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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat
État des lieux de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat
Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016
La question est caduque
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Question n° 21479 posée par M. François Calvet
Attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16732 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois
Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer
Montant de la dotation de base de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0969S posée par M. François Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly
Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc
Calcul de la dotation forfaitaire des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales