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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner
Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
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Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois
Défaut de parution de décret d'application
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22729 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot
Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02116 posée par M. André Dulait
Exonération de la participation au raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05254 posée par M. André Dulait
Exonération de la participation au raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05341 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de perception de la taxe de raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12694 posée par M. Didier Guillaume
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 12778 posée par M. Serge Andreoni
Financement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat