Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 2169S posée par M. Laurent Burgoa

    Financement de travaux par les collectivités

    La question est caduque

  2. Question n° 27746 posée par M. Laurent Burgoa

    Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  3. Question n° 25628 posée par M. Rémy Pointereau

    Compensation de la taxe d'habitation dans le cadre d'un changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

  4. Question n° 20765 posée par M. Éric Gold

    Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire

    La question est caduque

  5. Question n° 16759 posée par M. Éric Gold

    Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire

    La question est caduque

  6. Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

    La question est caduque