Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol

    Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA

    La question est caduque

  2. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

    Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  3. Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

    La question est caduque

  4. Question n° 23698 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 21330 posée par M. Georges Mouly

    Règles de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 20497 posée par M. Bernard Fournier

    Inflation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 20108 posée par M. Dominique Leclerc

    TVA applicable à l'achat de sacs poubelles pour la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois

    Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin

    Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 16145 posée par M. Jean Besson

    Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales