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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin

   Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA

   La question est caduque

   02/02/2012
2. Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   La question est caduque

   29/12/2011
3. Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/09/2010
4. Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/07/2010
5. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

   Défense des bureaux de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
6. Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel

   Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008
7. Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson

   Réouverture d'un bureau de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/10/2008
8. Question n° 01820 posée par M. Jean Besson

   Financement du fonds postal de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007
9. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

   Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
10. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

    Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    28/06/2007