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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle
Restructuration des services du cadastre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24903 posée par M. Philippe Madrelle
Situation du service des douanes en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05733 posée par M. Philippe Madrelle
Projet de réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi