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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1156S posée par M. Jean Boyer
Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
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Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer
Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie