Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

    Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

    La question est caduque

  2. Question n° 17255 posée par M. Jean-Claude Carle

    Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17616 posée par M. Jean-Claude Carle

    Minimum de candidats pour un concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 17618 posée par M. Jean-Claude Carle

    Publication des marchés sur le site internet de la collectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20826 posée par M. Jean-Claude Carle

    Gestion des avenants aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle

    Résiliation d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 21112 posée par M. Jean-Claude Carle

    Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 21113 posée par M. Jean-Claude Carle

    Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

    La question est caduque

  10. Question n° 26527 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités de transmission d'un avenant à un marché public

    La question est caduque