Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

396 questions

  1. Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras

    Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

    Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

    Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

    La question est caduque

  4. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

    Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 16145 posée par M. Jean Besson

    Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle

    Restructuration des services du cadastre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 16547 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul des impôts fonciers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc

    Règles d'imputation des dépenses du secteur public local

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie