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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson
syndicat intercommunal et impot sur les sociétés
La question est caduque
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
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Question n° 21667 posée par M. François Baroin
Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017
La question est caduque
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 21019 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
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Question n° 20462 posée par Mme Gisèle Jourda
Absence de compensation par l'État de l'extension de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
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Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 19079 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés budgétaires des départements
La question est caduque