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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
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Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés
La question est caduque