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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
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Question n° 24455 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gel pour le fonds national de péréquation des ressources des intercommunalités et communes
La question est caduque
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Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme
Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
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Question n° 23929 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de fait pour les collectivités locales d'acquérir des biens auprès de certains vendeurs
La question est caduque
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Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce
Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements
La question est caduque
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Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés
La question est caduque