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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
226 questions
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Question n° 16759 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 16462 posée par M. Olivier Paccaud
Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog
Dette envers la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert
Compensation de la taxe d'habitation aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque