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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01420 posée par Mme Gisèle Printz
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01717 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard
Attribution des subventions du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 02134 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de subventions aux collectivités au titre du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet
Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03015 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir du FISAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable à un camping municipal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09087 posée par M. Gérard Cornu
Périmètre de compétence des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau
Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10880 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité pesant sur le caravaning
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire