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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 19587 posée par M. Alain Fouché
Révision des valeurs locatives cadastrales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21357 posée par M. Gérard Longuet
Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy
Commission communale des impôts directs (CCDI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc
Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
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Question n° 13422 posée par M. François Marc
Désarroi des élus locaux quant à l'abandon par le Gouvernement de la révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 18552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révision de la clause de variation de plus du dixième pour la modification de la valeur locative
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État